Communiqué du 1er juin 2012 relatif à l'entrée en vigueur des nouvelles CGU

Communiqué du 1er juin 2012 relatif à l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Vu le communiqué du 5 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur des nouvelles CGU,
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN),

Considérant que par conséquent il convient de réformer les CGU du site,

Est décidé de mettre en place de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les mentions légales conformément aux lois en vigueur.
Les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les mentions légales sont accessibles par deux liens distincts présents en bas de chaque page du site.

Les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur immédiatement en date du 1er juin 2012.
En conséquence, les anciennes Conditions Générales d'Utilisation instituée le 5 décembre 2010 sont abrogées en date du 1er juin 2012.

Ce présent communiqué sera placé dans les archives 2012 du site.

Annexe

Les CGU instaurées par le communiqué du 5 décembre 2010.

L'administrateur du site.