Communiqué du 7 octobre 2013 relatif à la modifications des CGU

Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN),
Vu le communiqué du 1er juin 2012 relatif à l'entrée en vigueur des nouvelles CGU,
Vu le communiqué du 7 octobre 2013 relatif à la refonte du site

Considérant que par conséquent il convient de réformer les actuelles CGU,

Est donc ajouté entre autres un point nommé 8.1 Espace membre, décrit ci-dessous,

8.1 Espace membre

Le site http://www.strasbourg-montagneverte.fr propose un espace membre ou tout utilisateur peut s'enregistrer librement. Ainsi, il bénéficie d'un profil public qu'il peut personnaliser (l'adresse mail, le nom et le prénom ne sont en aucun cas visible sur le site), il peut donc utiliser les espaces intéractifs en étant authentifié, et par conséquent n'a plus besoin de renseigner le code anti-spam, obligatoire pour valider un commentaire.

Les partenaires locaux du site http://www.strasbourg-montagneverte.fr ont la possibilité supplémentaire de publier librement leurs événements dans l'agenda du site. Ce droit n'est accordé par l'éditeur qu'après validation du compte en tant que partenaire local. Tant que l'éditeur ne valide pas le compte en tant que partenaire local, seuls les droits publics seront accordés. Ainsi, il est donc nécessaire après création du compte de contacter l'éditeur pour l'attribution des droits supplémentaires.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte d'une personne contrevenante aux présentes conditions générales d'utilisation.

En conséquence, les conditions générales d'utilisations entrées en vigueur le 1er juin 2012 sont modifiées le 7 octobre 2013 avec prise d'effet immédiate.

Ce communiqué sera placé aux archives 2013 du site.

L'administrateur du site.