Dossier : 31 mai 1911, une date gravée dans l'histoire

Le 31 mai 1911 est une date gravée dans l'histoire de l'Alsace, il s'agit du jour ou la Constitution d'Alsace-Lorraine a été promulguée par l'Empereur Guillaume II.

L'Empereur Guillaume II (1859-1941)

Bien que cette constitution n'était pas parfaite, elle a octroyé à l'Alsace-Lorraine (qui rappelons-le n'a rien à voir avec les régions actuelles) le régime le plus autonome qu'elle n'ai jamais eu !

Ci-dessous, vous pouvez visualiser la constitution de 1911 dans sa version originale et sa traduction en français.

Loi constitutionnelle Elsass-Lothringen

Un peu d'histoire

De 1870 à 1910 : l'annexion ou le retour à la Prusse

Petit retour en arrière avant d'entrer au coeur des faits.

Les territoires de l'Alsace, d'une partie de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges étaient des territoires alamans à partir des années 300, devenus territoires du Saint-Empire romain germanique en 962, rattachés par la force à la France en 1648, repris par la Prusse en 1871, regagnés par la France en 1918, réannexés par l'Allemagne en 1939 et récupérés par la France en 1945.

Le 19 juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse pour asseoir son prestige en Europe, mais l'Empire français a sous-estimé ses capacités à mener une guerre de grande envergure, devant la supériorité de la Prusse, l'Empire français se résout à signer l'armistice le 29 janvier 1871. La France et l'Allemagne ratifient le Traité de Francfort le 10 mai 1871, ce qui met officiellement un terme à la guerre.

Le Traité de Francfort n'a pas du tout plu à la France, qui a ratifiée ce traité à contre-coeur. Mais pourtant, les députés français siegeant à Bordeaux ont voté le 1er mars 1871 à 83 % la cession de l'Alsace (entre autres) "à perpétuité et en toute souveraineté et propriété" à l'Empire allemand. Comment parler d'annexion de l'Alsace par la Prusse dans ces conditions ?

Le traité a fait perdre à la France presque toute l'Alsace, une partie de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges (bien entendu nous parlons des territoires de l'époque, qui n'ont plus rien à voir avec les territoires actuels).

Le traité prévoyait aussi une indemnité de guerre de 5 milliards de francs or a verser dans les 3 ans à l'Allemagne.

A partir de 1871, Guillaume II fait de l'Alsace-Lorraine une Terre d'Empire (Reichsland Elsass-Lothringen), ce qui signifie que ce territoire est directement régi par l'Empereur, alors que les autres Bundestaaten allemands ont leur autonomie. Un régime d'exception très mal vécu par la population. A partir de 1875, le Reichsland est doté d'un parlement régional constitué de 58 députés élus au suffrage indirect qui n'ont que certains pouvoirs législatifs.
De nombreuses voix s'élèvent alors pour l'obtention d'un véritable statut d'autonomie.

En 1891, l'Empereur promulgue un décret impérial octroyant à l'Alsace-Lorraine ses armes héraldiques qui sont de sa propre création.

Les armes héraldiques imposée à l'Alsace-Lorraine par l'Empereur

Des voix s'élèvent de toutes parts pour que l'Alsace-Lorraine dispose d'un drapeau officiel. L'Empereur ne veut rien savoir du Rot un Wiss que tout le monde souhaite, le 8 novembre 1892, il promulgue une ordonnance impériale officialisant le drapeau de l'Alsace-Lorraine comme lui le souhaite.

Le drapeau imposé à l'Alsace-Lorraine par L'Empereur

De 1911 à 1918 : l'autonomie suivie d'une brève indépendance

En janvier 1911, un projet de loi constitutionnelle pour l'Alsace-Lorraine est présentée au Reichstag. C'est alors que l'Empereur Guillaume II promulgue le 31 mai 1911 la Loi Constitutionnelle de l'Alsace-Lorraine, dotant ainsi le Reichsland d'une Constitution et d'un Parlement (le Landtag, l'actuel Théâtre National de Strasbourg).

Le Parlement d'Alsace-Lorraine (l'actuel Théâtre National de Strasbourg)

Les aspects positifs de la Constitution
L'Alsace-Lorraine reçoit donc son autonomie, elle peut gérer elle-même ses finances et ses lois, le Parlement est constitué de deux chambres : la Chambre Haute constitué de 46 membres (la moitié des membres sont élus et l'autre moitié sont nommés par l'Empereur) et la Chambre Basse constitué de 60 députés élus au suffrage universel direct.
La Constitution institue de par son article 26 le bilinguisme en faveur des minorité francophones : l'allemand comme langue officielle dans les parties germanophones et le français dans les parties francophones de l'Alsace-Lorraine.

Les aspects négatifs de la Constitution
L'Alsace-Lorraine reste cependant sous la tutelle de l'Empereur qui décide en dernier recours, l'Empereur qui peut légiférer lui-même par ordonnance. L'Alsace-Lorraine est gouvernée par un Statthalter (gouverneur) nommé directement par l'Empereur.

Une copie de la Constitution exposée au Palais du Rhin à Strasbourg

La première et unique élection se déroule le 22 octobre 1911 donnant gagnant (devant la Sozialistische Partei Deutschland de l’époque) le mouvement autonomiste et progressiste Elsass-Lothringische Zentrumspartei (ELZ) avec 31% ce qui lui permet d’obtenir 24 sièges.

Le 6 décembre 1911 a lieu la première session au Landtag. Le Dr. Eugène Ricklin de la Zentrum, haute figure de l’autonomisme alsacien, est élu président du parlement d'Alsace-Lorraine.

Le Dr. Eugène Ricklin (1862-1935)

Le poète Emile Woerth compose en 1911 le chant "Das Elsässisches Fahnenlied" (le Chant du drapeau alsacien), chant qui rend hommage au Rot un Wiss, le drapeau historique de l'Alsace. Le parlement d'Alsace-Lorraine adopte la même année ce chant comme hymne officiel.

Das Elsässisches Fahnenlied - Emile Woerth, 1911 

Le 25 janvier 1912, Georges Wolf (représentant les libéraux-démocrates) dépose une motion pour l'établissement d'une loi dotant l'Alsace-Lorraine d'un drapeau officiel. Le lendemain, Charles Hauss dépose une motion similaire au nom des centriste, la plus importante fraction politique du parlement.
Le 21 mai 1912, la question du drapeau est fixé à l'ordre du jour de la 33e séance du Parlement d'Alsace-Lorraine. Il est décider de créer une commission spéciale pour étudier la question.

Le 25 juin 1912, la commission présente ses conclusions au Parlement, elle a adopté le Rot un Wiss traditionnel, mais les Lorrains souhaitaient en plus leur couleur : le jaune. Le projet du Rot un Wiss avec la Croix de Lorraine est soumis au vote du Parlement et est adopté à l'unanimité le jour même. De ce fait, le Rot un Wiss devient le drapeau officiel de l'Alsace le 25 juin 1912.
Il ne reste maintenant qu'une étape, la reconnaissance officielle des autorité impériales allemandes, reconnaissance qui ne viendra jamais puisque l'Empereur ne souhaite pas reconnaitre ce drapeau, puisqu'il considère que l'Alsace-Lorraine possède déjà un drapeau (celui imposé par lui-même en 1891).

Drapeau officiel de l'Alsace                   Drapeau officiel de l'Alsace-Lorraine

Peu avant que la Première Guerre Mondiale éclate, les autorités allemandes imposent à l'Alsace-Lorraine devenue une zone de front une dictature militaire entrainant la suspension de la Constitution et la suppression des libertés.

Novembre 1918, la fin de la guerre approche, le 11 novembre 1918, le Landtag d’Alsace-Lorraine se proclame Nationalrat (parlement national) dont la présidence est confiée à Eugène Ricklin. Profitant d’un vide légal suite à l’abdication de Guillaume II, le Nationalrat devient l’autorité même du Reichsland. La République indépendante d'Alsace est née, une vie de quelques jours seulement, car elle prend fin avec l'entrée des troupes françaises dans Strasbourg le 22 novembre 1918. L'histoire retiendra donc que l'Alsace a été un état souverain en 1918 !

De 1919 à aujourd'hui : l'Alsace méprisée par la France

Fin novembre 1918, l’Abbé Delsor remplace Eugene Ricklin et livre l’Alsace au vainqueur militaire, sans exigence de garantie. Le Parlement national alsacien, devenu Nationalrat, pourtant formé d’élus alsaciens, est tout simplement ignoré par les Français. Jusqu’au Traité de Versailles du 28 juin 1919 le Reichsland Elsass-Lothringen aurait dû être un territoire allemand administré par les autorités locales et occupé par les troupes françaises. Quand à Eugène Ricklin, il est écarté de la vie politique par la France dès la fin novembre 1918 et même incarcéré car avec ses idéologies autonomistes, il n'est pas du tout apprécié de la France qui est un pays centralisateur. Sa mort en 1935 a mit un terme à l'acharnement de la France sur sa personne.

En 1918, les autorités françaises ne veulent pas du Rot un Wiss, sous prétexte qu'il fait de l'ombre au drapeau tricolore, elles font donc comprendre aux alsaciens qu'il est plus que souhaitable de ne pas l'utiliser, sans toutefois l'interdire officiellement. De plus les autorités françaises ne reconnaitront jamais l'hymne officiel alsacien (Das Elsässisches Fahnenlied) comme tel.

Le Reichsland et son parlement sont officiellement dissous par les autorités françaises le 17 novembre 1919, alors que cela fait un an que les autorités alsaciennes n'ont plus le droit de gérer le Reichsland. Dès le 17 novembre 1919, l'ancien Reichsland est directement administré par un service général d’Alsace-Lorraine composé de Haut-Commissaires de la République parachutés de Paris. S’en suivirent des années de lutte politique acharnée pour contrer les mesures assimilationnistes du gouvernement qui portaient systématiquement atteinte à l’identité ethnique et religieuse des Alsaciens-Lorrains, plus de 150 000 alsaciens ont subi l'épuration ethnique pratiquée par la France.

A partir de 1919, l'Etat français décide de mener une politique d'assimilation à marche forcée, visant a la langue, la religion et le droit local, la France tente d'éradiquer l'alsacien, d'instaurer la laïcité et d'introduire le droit français, l'Alsace entre alors en résistance contre la France. Cette politique se constatera malheureusement une fois de plus à partir de décembre 1944, ou elle rouvrit le camp de concentration nazi du Struthof pour pratiquer l'épuration ethnique de l'Alsace.

Le drapeau alsacien, le Rot un Wiss a été formellement interdit par les nazis à partir de 1939, lors de l'annexion de l'Alsace par le 3e Reich. Lors de la réannexion de l'Alsace en 1945 par la France, le Rot un Wiss n'est pas interdit par les autorités françaises, mais elle ne le cautionne pas pour autant.

Dans les années 1990, le Conseil Régional d'Alsace impose son drapeau à toute l'Alsace, exactement comme l'Empereur allemand en 1892. En 2003, le drapeau est légèrement modifié pour donner lieu a la version actuelle ci-dessous.

Le drapeau imposé par le CR d'Alsace (version de 2003)

A l'heure actuelle, pas une ligne dans les manuels d'histoire relatant la Constitution de 1911, pourtant un pan intégral de l'histoire de l'Alsace ! Pire encore, la France a réecrit l'histoire de l'Alsace à sa façon dans les manuels !
Certaines personnes évoquent une citation de Milan Hübl, historien tchéque qui vient illustrer cette réecriture de l'histoire par la France : " Pour liquider les peuples, on commence par leur enlever la mémoire. On détruit leurs livres, leur culture, leur histoire. Puis quelqu'un d'autre leur écrit d'autres livres, leur donne une autre culture, leur invente une autre histoire. Ensuite, le peuple commence lentement à oublier ce qu'il est, et ce qu'il était. Et le monde autour de lui l'oublie encore plus vite."

Les libertés que l'Alsace a obtenu sous le régime allemand, plus jamais elle ne le retrouvera, du moins jusqu'à maintenant. En 2011, l'Alsace reste toujours gérée par Paris, même si des lois de décentralisation ont été votées, elle n'ont accordé presque aucun droit pour les régions.
Depuis quelques années, l'idée d'un Conseil d'Alsace unique à fait son chemin. Le 7 mai 2011, les conseillers régionaux d'Alsace ont voté "OUI" à la fusion des départements et de la région pour donner lieu à une collectivité unique, collectivité qui ne pourra être réelle au mieux qu'en 2014 après les élections territoriales, il faudra l'accord des conseils généraux et du conseil régional ainsi qu’un référendum où le « oui » devra non seulement réunir la majorité absolue des suffrages mais aussi un nombre égal à 25 % des électeurs inscrits.

Même si cette fusion devient réalité, l'Alsace n'aura toujours pas son autonomie, autonomie qui d'ailleurs est de plus en plus demandée en Alsace. Rappellons que le 27 mars 2011, lors du second tour des élections cantonales, l'Alsace a vécu un seisme politique : l'élection de David Heckel candidat du parti autonomiste Unser Land avec près de 55 % des voix dans le canton de Sarre-Union.

Marqués par les persécutions récurentes des allemands et des français, au fil des siècles, les alsaciens se sont découverts : non pas français, non pas allemands mais alsaciens ! Alsaciens avec une histoire, une culture, des valeurs.

Aujourd'hui, le 31 mai redevient progoressivement l'Heimetfescht (Fête Nationale) dans l'esprit des alsaciens.

Le saviez-vous ?

La Constitution du 31 mai 1911 est toujours en vigueur, elle n'a jamais été abrogée par les autorités allemandes.

Les commémorations de 2011
 

Le colloque des 19 et 20 mai 2011

A l'occasion du centenaire de la Constitution de 1911, un colloque a été organisé les 19 et 20 mai à l'Hôtel de la Région par l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan avec la participation de l'Université De Strasbourg et le soutien de la région Alsace.

Ce colloque avait pour objectif d'éclairer cet aspect mal connu de l'Alsace, évoquer l'époque du Reichsland, contribuer à l'évolution des institutions locales actuelles.

Ce colloque ouvert a tout le monde sur simple réservation était divisé en 4 grands chapitres :

Introduction
- Les objectifs du colloque
- L'Alsace du Reichsland 1871-1914 : contexte historique, culturel, politique

Du Traité de Francfort à la Constitution de 1911
- Die Verfassungsrechtliche Entwicklung des Reichslandes : Integration durch Recht ?
- Le texte de la Constitution de 1911 : avancées et limites
- Le débat public sur la Constitution de 1911 - L’exemple de René Schickele
- L’Empire allemand comme Etat fédéral et la position du “Reichsland” de l’Alsace-Lorraine
- Regards de juristes français sur le régime juridique de l’Alsace-Lorraine
- Verfassung und Verwaltung im Elsaß vor und nach 1911

Au-delà de la Constitution de 1911
- L’application de la Constitution de 1911
- Wahlen, Wähler und Wahlverhalten im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871-1918
- L’affaire de Saverne 1913
- Les Lorrains et la Constitution de 1911
- Confession et Constitution : le contexte religieux alsacien en 1911
- Les projets parlementaires de régionalisation en Alsace dans l’entre-deux-guerres : la nostalgie de l’autonomie perdue
- Le parti communiste français et le droit de l’Alsace-Lorraine à l’autodétermination (1925)

 
- Lecture publique « 1911, il était une fois la Constitution » 

Le renouvellement contemporain du débat institutionnel régional
- Le droit local, un « Ersatz » de Constitution locale ?
- Le cadre européen - L’évolution du droit régional institutionnel en Europe
- La Région Alsace : de la banalité du droit commun à l’originalité de ses politiques et de son projet institutionnel
- Vers la création d’un Conseil d’Alsace unique ?
- Débat général

Les commémorations des partis politiques

Aujourd'hui l'Heimetfescht (fête nationale) est fêtée principalement par 2 partis politique en Alsace.

Unser Land, Le Parti Alsacien

Unser Land est un parti autonomiste, crée en octobre 2009 se définissant comme ayant des valeurs centristes et écologistes. On peut lire dans leur charte "Je reconnais et défends la valeur universelle et primordiale des droits fondamentaux de la personne humaine : respect de l’intégrité physique et morale, liberté d’expression et d’association, droit à un environnement sain, droit aux soins, droit au logement, droit à l’instruction, droit à l’emploi. Je reconnais et défends les droits culturels et linguistiques, comme des droits de l’homme à part entière.". Unser Land revendique le droit à l'autonomie de l'Alsace et des autres régions historiques.

Unser Land a organisé une manifestation le 21 mai 2011 place Kleber à Strasbourg pour commémorer le centenaire de la Constitution, demander un référendum sur le Conseil d'Alsace unique et pour obtenir l'autonomie de la région. Ils ont également organiser une grande fête à Hindisheim le soir du 21 mai.

Jeune Alsace

Jeune Alsace est un parti de la jeunesse alsacienne d'extrême-droite, crée en 2006. Lié à Alsace d'Abord et au Bloc Identitaire (partis d'extrême-droite), on peut lire sur leur site que "Ce ne sont pas les immigrés en soi que nous voulons stigmatiser, même s’il est clair que la délinquance est fortement liée aux populations allogènes. Nous dénonçons le métissage, cette idée en vogue contre-nature qui voudrait que tous les peuples soient faits pour se mélanger".

Jeune Alsace organise sa traditionnelle marche aux flambeaux le 11 juin 2011 au château du Birkenfels, suivie d'un concert et d'un barbecue.