Législation sur les artifices
La vente et l'utilisation des pétards et pièces d'artifices est très réglementée.
Sur le territoire national, la vente et l'utilisation des artifices est très réglementé. Mais certains départements au vu de leur situation n'hésitent pas à prendre des mesures plus contraignantes pour éviter l'acquisition et l'utilisation d'artifices.
En raison des nombreux blessés (plus ou moins graves), des décès (2 en 2013, 1 en 2014), des importants troubles à l'ordre public et des dégâts provoqués par les artifices qui ont lieu en Alsace lors du 14 juillet et des fêtes de fin d'année, les préfectures alsaciennes ont harmonisé leurs arrêtés préfectoraux en coopération avec le ministère de l'Intérieur en septembre 2013.
Nous avons donc détaillé la législation suivant l'ordre suivant :
- Législation en vigueur dans le département du Bas-Rhin
- Législation en vigueur dans le département du Haut-Rhin
- Législation en vigueur dans les départements limitrophes à l'Alsace (25, 54, 57, 70, 88 et 90)
- Législation en vigueur dans le land du Bade-Wurtemberg
- Législation en vigueur en France
- Organisation d'un feu d'artifice : démarches administratives
Pour completer votre information sur le sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de la prévention des risques liés aux artifices !
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BAS-RHIN
Arrêté portant reglementation de la vente, du stockage, du transport, de l'importation, de l'exportation du transfert et de l'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices (arrêté du 13 septembre 2013)
Pour s'y retrouver facilement, voir le tableau ci-dessous.
L'arrêté à caractère permanent de 2013 durcit les règles pour les périodes du 1er juin au 31 juillet et du 1er novembre au 10 janvier, durant ces périodes seuls les artifices des catégories K1 et C1 sont autorisés aux personnes de plus de 12 ans, à l'exception des artifices permettant le tir tendu vers les personnes et les biens.
Hors de ces périodes, l'utilisation des artifices K1, C1 et T1 est autorisée à toute personne de plus de 12 ans, les artifices des catégories K2, K3, C2, C3 est autorisée à toute personne majeure. Hors des périodes d'interdiction, il faut bien sûr se conformer aux conditions d'utilisations prévues par l'arrêté préfectoral ainsi que par une éventuelle restriction municipale et la législation nationale.
Temporairement pour les fêtes de fin d'année, le préfet prend au besoin un arrêté encore plus restrictif selon les conditions. Ainsi par arrêté du 2 décembre 2022, il est interdit : le port, le transport, l'achat, la vente et la cession de l'ensemble des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de toutes les catégories sur l'ensemble du département du 3 décembre 2022 au 3 janvier 2023. Tout achat et import d'artifice depuis un autre pays ainsi que depuis le reste de la France est interdit. Voir le document à partir de la page 6.
Les catégories en "K" et "C" n'existent plus officiellement, laissant la place aux catégories "F" et "T", néanmoins certains arrêtés préfectoraux font encore référence aux anciennes catégories.
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE HAUT-RHIN
Arrêté portant reglementation de la vente, du stockage, du transport, de l'importation, de l'exportation du transfert et de l'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices (arrêté du 13 septembre 2013)
Pour s'y retrouver facilement, voir le tableau ci-dessous.
L'arrêté à caractère permanent de 2013 durcit les règles pour les périodes du 1er juin au 31 juillet et du 1er novembre au 10 janvier, durant ces périodes seuls les artifices des catégories K1 et C1 sont autorisés aux personnes de plus de 12 ans, à l'exception des artifices permettant le tir tendu vers les personnes et les biens.
Hors de ces périodes, l'utilisation des artifices K1, C1 et T1 est autorisée à toute personne de plus de 12 ans, les artifices des catégories K2, K3, C2, C3 est autorisée à toute personne majeure. Hors des périodes d'interdiction, il faut bien sûr se conformer aux conditions d'utilisations prévues par l'arrêté préfectoral ainsi que par une éventuelle restriction municipale et la législation nationale.
Temporairement pour les fêtes de fin d'année, le préfet prend au besoin un arrêté encore plus restrictif selon les conditions. Ainsi par arrêté du 9 décembre 2022, il est interdit : le port, le transport, l'achat, la vente et la cession de l'ensemble des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de toutes les catégories sur l'ensemble du département du 10 décembre 2022 au 3 janvier 2023. Tout achat et import d'artifice depuis un autre pays ainsi que depuis le reste de la France est interdit. Voir le document à partir de la page 3.
Les catégories en "K" et "C" n'existent plus officiellement, laissant la place aux catégories "F" et "T", néanmoins certains arrêtés préfectoraux font encore référence aux anciennes catégories.
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES A L'ALSACE
L'Alsace compte 6 départements limitrophes : le Doubs (25), la Meurthe-et-Moselle (54), la Moselle (57), la Haute-Saône (70), les Vosges (88) et le Territoire de Belfort (90).
Dans les départements 54, 57, 70 et 88, aucun arrêté préfectoral permanent ne reglemente le domaine des artifices, par conséquent, seule la législation nationale s'y applique (hormis les éventuels arrêtés municipaux).
Dans le Doubs, la vente et l'utilisation des artifices des catégories F2, F3, F4 et T2 est interdite sur la voie publique et en direction de celle-ci du 13 juillet au 15 juillet et du 30 décembre au 1er janvier. En dehors de ces périodes, la vente et l'utilisation des artifices des catégories F2 et F3 est autorisée à toute personne majeure selon la législation nationale, sauf si un arrêté municipal plus restrictif est en vigueur dans votre commune.
En ce qui concerne le Territoire de Belfort, la vente des artifices des catégories F2, F3, F4 et T2 est interdite du 4 juillet au 17 juillet et du 20 décembre au 31 décembre, quand à l'utilisation de ces artifices, elle est interdite sur la voie publique et en direction de la voie publique les 13 et 14 juillet ainsi que les 31 décembre et 1er janvier. En dehors de ces périodes, la vente et l'utilisation des artifices des catégories F2 et F3 est autorisée à toute personne majeure selon la législation nationale, sauf si un arrêté municipal plus restrictif est en vigueur dans votre commune.
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BADE-WURTEMBERG (Allemagne)
Législation allemande sur les explosifs
Loi sur la vente des engins pyrotechniques (loi spécifique au Bade-Wurtemberg de novembre 2016)
Tableau récapitulatif des interdictions en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg.
Dans le tableau ci-dessous, la mention (RP) signifie réservé aux professionnels. Est entendu comme professionnel, toute personne titulaire du certificat de qualification F4-T2.
| BAS-RHIN | HAUT-RHIN | BADE-WURTEMBERG | |
|
Catégories autorisées |
- K1, C1 et F1 aux plus de 12 ans, - K2, C2, F2, K3, C3, F3, T1 et artifices |
- K1, C1 et F1 aux plus de 12 ans, - K2, C2, F2, K3, C3, F3, T1 et artifices |
- F1, T1 et F2 |
|
Catégories interdites |
- K4, C4, F4, T2, artifices permettant le tir tendu dans les catégories K1, C1 et F1 (RP) |
- K4, C4, F4, T2, artifices permettant le tir tendu dans les catégories K1, C1 et F1 (RP) |
- F3, F4, T2(RP) |
|
Périodes d'interdiction de vente |
- K1 et C1 : aucune - K2, C2, F2, K3, C3, F3, T1 et artifices - artifices permettant le tir tendu : |
- K1 et C1 : aucune - K2, C2, F2, K3, C3, F3, T1 et artifices - artifices permettant le tir tendu : |
- F1 et T1 : aucune - F2 : du 1er janvier |
|
Périodes d'interdiction d'utilisation |
- K1, C1 et F1: aucune - K2, C2, F2, K3, C3, F3, T1 et artifices - artifices permettant le tir tendu : |
- K1, C1 et F1: aucune - K2, C2, F2, K3, C3, F3, T1 et artifices - artifices permettant le tir tendu : |
- F1 et T1 : aucune - F2 : du 2 janvier au |
| Conditions de détention | - K2, C2 et F2 interdit aux mineurs non accompagnés d'un professionnel |
- K2, C2 et F2 interdit aux mineurs non accompagnés d'un professionnel |
- Aucune restriction |
| Conditions d'utilisation |
- Utilisation interdite à moins de 100 m - Utilisation interdite à moins de 50m - Utilisation interdite dans les bals et |
- Utilisation interdite à moins de 100 m - Utilisation interdite à moins de 50m - Utilisation interdite dans les bals et |
- Utilisation interdite à proximité des églises, des hôpitaux, des écoles, des maisons de retraite et des maisons à colombages |
| Conditions de transport | - Interdit dans les transports en commun |
- Interdit dans les transports en commun |
- Aucune restriction |
|
Conditions d'importation, d'exportation et de transfert |
- Possession d'une autorisation délivrée par les services des douanes |
- Possession d'une autorisation délivrée par les services des douanes |
- Possession d'une autorisation délivrée par les services des douanes |
|
Sanctions en cas d'infractions à l'arrêté préfectoral |
- Confiscation des produits - 38€ d'amende maximum - Peines prévues pour les infractions |
- Confiscation des produits - 38€ d'amende maximum - Peines prévues pour les infractions |
- Confiscation des produits contrevenants - Peine de prison comprise - Amende maximale de 50 000 euros |
|
Dérogations à l'arrêté préfectoral |
- Des dérogations peuvent être |
- Des dérogations peuvent être |
- Aucune dérogation prévue |
Saisie des artifices dans le Bas-Rhin
|
Année |
Total des saisies d'artifices dans le Bas-Rhin |
Observations |
| 2007 |
600 kilos |
|
| 2008 |
3000 kilos |
|
| 2009 |
2000 kilos
|
- Artifices K4 saisis dans un commerce - 440 kilos d'artifices K2 saisis - 400 kilos d'artifices K2 et K3 saisis |
| 2010 |
1 500 kilos |
- 1 000 kilos d'artifices K2 saisis |
| 2011 |
1 000 kilos |
- Artifices K4 saisis dans un commerce - 250 kilos d'artifices K2 et K3 saisis |
| 2012 | 1 250 kilos |
- 130 kilos d'artifices K2 et K3 saisis |
| 2013 | 1 400 kilos |
- 290 kilos d'artifices K1 et K2 saisis sur la - 590 kilos d'artifices K1 et K2 saisis sur la |
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Circulaire du 15 avril 2011 relative aux monuments historiques
Depuis le 4 juillet 2010, la directive européenne n°2007/23 relative aux artifices est appliquée dans tous les pays de l'Union Européenne. Entre autres, elle harmonise au sein de l'UE les catégories d'artifices, qui sont donc toutes les mêmes dans les pays membres. En France les groupes K1 à K4 ont été supprimés, pour donner naissances à 6 nouvelles catégories.
Toutes les bombes de mortiers sont classées en catégorie F4 ou T2 depuis le 4 juillet 2017.
L'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices des catégories F4 et T2 est réservée aux professionnels titulaires du certificat de qualification, l'infraction à cette disposition est réprimée pénalement par une amende de 5e classe.
Pour ce qui est de l'utilisation des artifices des catégories F1, F2, F3, et T1, il faut vous renseigner auprès de la préfecture de votre département et de la mairie de votre commune si il n'y a pas de restrictions locales concernant les artifices.
| Catégorie | Conditions de mise en oeuvre |
Vente et utilisation (Union Européenne) |
| F1 |
- Artifices de divertissement présentant un risque très faible (utilisation dans des espaces confinés y compris dans des immeubles d'habitation) |
- Interdite aux moins de 12 ans |
| F2 |
- Artifices de divertissement présentant un risque faible (utilisation à l'air libre dans des zones confinées) |
- Interdite aux moins de 18 ans |
| F3 |
- Artifices de divertissement présentant un risque moyen (utilisation à l'air libre dans de grands espaces ouverts) |
- Interdite aux moins de 18 ans |
| F4 |
- Artifices de divertissement présentant un risque élevé (utilisation exclusive par des professionnels) |
- Réservée aux professionnels |
| T1 |
- Articles pyrotechniques destinés au théâtre présentant un risque faible |
- Interdite aux moins de 18 ans |
| T2 |
- Articles pyrotechniques destinés au théâtre présentant un risque particulier (utilisation exclusive par des professionnels) |
- Réservée aux professionnels |
ORGANISATION D'UN FEU D'ARTIFICE : DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour les occasions spéciales telles que mariages, anniversaires ou autres fêtes, se renseigner auprès de votre mairie et préfecture si aucun arrêté n'interdit l'utilisation des artifices de divertissement (arrêté spécifique aux artifices ou arrêté sécheresse).
Si ils sont autorisés, il suffit de respecter les conditions énumérées ci-dessous, suivant le contenu de votre feu d'artifice.
Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de catégorie F1, F2, F3 et T1 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg :
- S'assurer que les artifices ne sont pas interdits par un quelconque arrêté (préfectoral ou municipal)
- La personne qui le met en œuvre doit être majeure
- Si le tir se déroule ailleurs que sur votre propriété, demander l'autorisation au propriétaire du terrain
- Si le terrain est municipal, il faut demander l'accord à la mairie saisie en sa qualité de propriétaire
Aucune autorisation n'est necessaire pour ce type de feu (tiré sur un terrain privé), mais il est recommandé d'en informer le maire de la commune où se déroule le tir.
Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit de catégorie F4, T2 ou plus de 35 kg de matière active :
- Déclaration au moins un mois avant à la mairie et à la préfecture du département à l'aide du formulaire CERFA n°14098*01. Vous devez en outre être titulaire d'un certificat de qualification F4/T2, une assurance responsabilité civile couvrant la mise en oeuvre d'artifices de divertissement est obligatoire. Vous devrez vous conformer aux dispositions des textes de lois indiqués ci-dessus.
Si vous avez des questions sur les artifices, vous pouvez nous contacter, nous vous répondrons rapidement.
Vous souhaitez poursuivre le débat sur les artifices, vous pouvez le faire en laissant un commentaire, ou sur notre forum !
Commentaires (18)
- 1. | 05/08/2016
- 2. | 12/07/2015
étant moi même Artificier armateur, et passionné depuis bientôt 5 ans, je n'en peux tout simplement plus de ces lois absurde.. Nous sommes à deux jours du 14 juillet
juillet.
Est-ce que je vais me priver de faire péter un compact en K2 (avec les anciennes normes bien sûr) ? Non, j'ai connaissance des risques. Les compacts, que je fais explosé, sont toujours solidement fixés, allumés à distance, les distances de sécurités sont toujours respectés, ect.. Alors, pourquoi moi, passionné comme jamais, qui compte devenir pro dans quelques années, pourquoi moi je suis également pénaliser par l'énorme connerie des autres ?? Entre ceux qui balancent des bombes de 50 sur des flics, d'autres complètement bourrés qui tirent des compacts à l'envers, ou qui se mettent des fusées dans les fesses (vous me direz, c'est leur vie ils font ce qu'ils veulent).. Seulement la France ne marche pas comme ça. Des accidents? Des blessés graves ? Des tirs sur policier ? Au lieu de mettres ces derniers en prison, on va tout interdir, comme ça plus de problème. Les passionnés ? Les personnes qui font ça pour s'amuser ? Ah, ça existe ? Ok, on va juste autorisé le C1/K1, histoire qu'ils ne s'énervent pas trop.
Les flics qui répliquent au flashball, c'est pas un peut plus dangereux ? C'est pas un flashball justement qui a fait un mort (ou plusieurs, je sais pas) récemment ?? Ah, hypocrisie quand tu nous tiens...
Zlebidon67 je me permet de vous répondre, même après 5 ans. N'êtes vous pas le vieux chieur du village, qui dès qu'il étend un bruit ne peut pas s'empêcher de gueuler ?? N'avez vous pas une passion ?? Je prends un exemple, la pêche. C'est pareil non ? Pourquoi s'embêter de pêcher du poisson, devoir attendre des heures, acheter du matériel qui coûte très chère, et j'en passe, alors que l'on peut en acheter au supermarché sans problème ? C'est une passion tout simplement. Chaque homme FRANÇAIS est libre d'exercer la passion qu'il veut. C'est ça la liberté non? C'est notre argent pas le votre, alors pourquoi vous énervez vous ? En partant de votre point de vue (de m***e qui plus est), on ne va nul part. D'autant plus, que j'ai difficilement compris votre texte, si bien écrit..
Tout à fait d'accord avec SIMON !
Cordialement
- 3. | 11/12/2013
@ Ansar :
Votre commentaire a été édité pour se conformer à nos CGU. Nous avons bien sur conservé tout le sens de votre message ! Vous pouvez également participer à notre forum sur les artifices !
Cordialement.
- 4. | 10/12/2013
Cordialement.
- 5. | 19/10/2013
- 6. | 14/07/2013
- 7. | 19/05/2013
Sinon pour les autres qui pourraient l'utiliser contre de brave gens... Bah enlevez leurs ça, ils irons prendre des couteaux .... Faites la différence entre les dégâts d'une bombe de mortier qui explose a 3m de quelqu'un et ceux d'un poignardé ... Il n'y a pas photo ! L'homme n'a pas attendu la poudre pour faire la guerre et donc n’arrêtera pas la guerre si on lui enlevé la poudre.
Dans touts les cas , c'est la même chose... Un couillon fait le couillon et c'est la nation entière qui trinque -_-
Bientôt il sera interdit de retenir sa respiration ! Le comble c'est qu'on étouffe déjà...
- 8. | 18/05/2012
moi aussi j'aime les feux d'artifices et pétards et j'habite l'alsace et moi aussi j'en ai marre des interdictions , alors unissons nous pour faire abroger cette loi qui nous interdit l'utilisation des feux d'artifices, peut etre que le président hollande pourrais nous faire une fleur!!!
longue vie aux pétards et feux de bengale et vive la chine.
- 9. | 08/04/2012
- 10. | 08/11/2010
- déclarer avoir un mortier substance active de - de 35 KG, on sait jamais, des fois que je voudrais faire une bombe atomique...
- demander si on peut le faire. en remplissant le formulaire!
- si on te dis non(dans les 3 semaines...)bein c'est non!
si on te dis oui, faut encore aller voir la mairie, et le proprio si c'est pas chez toi.
- et bein un an est passé, tu es prêt pour l'annnée prochaine!
youpi! je dis oui à un etat qui me supprime mes libertés!
on est pire qu'en corée sans rire!
et les flics ils ont combien de kg de matière active sous la ceinture...
on veut nous supprimer tout les moyens de s'amuser!
pourquoi on ne limite pas l'achat des fusées de detresse à ceux qui ont le permis bateau alors? CAR CA FAUT PAS ME DIRE! tu te la prend dessu c'est pas la meme.
- 11. | 07/09/2010
@ Nicole, j'avais répondu à Rigollot par mail, désormais, tout est inscris sur cette page dans "Organisation d'un feu d'artifice".
- 12. | 07/09/2010
Quelle est la réponse?
Merci
- 13. | 14/08/2010
- 14. | 15/05/2010
j'en ai franchement ras le bol de cette logique de la société de l'interdit et de la restriction,et de cette logique digne de la "punition collective",à savoir que pour quelques crétins qui utilisent les mortiers de feu d'artifices comme armes ,on va priver les amateurs de feux d'artifices paisibles.y en a marre,unissons nous tous pour réclamer la supréssion de ce décret ! si il y a une pétition,pouvez vous me le dire ?
merci
- 15. | 01/01/2010
- 16. | 31/12/2009
- 17. | 31/12/2009
- 18. | 31/12/2009
Ajouter un commentaire
Vous pouvez aussi partager le site sur les réseaux sociaux.
Elsass Nàtirlig
Cordialement.